Honoraires


ValenceLes honoraires sont facturés dans le respect des principes réglementaires et des recommandations déontologiques. Ils sont soumis à la TVA au taux de 19,6% qui s’ajoute au montant indiqué.

Les honoraires sont fixés par avance (forfaitairement ou sur base d'un tarif horaire clairement identifié) en fonction de la nature et de la difficulté des dossiers.Ils font l’objet d’un accord préalable concrétisé par une convention précisant les modalités de paiement.

Outre les honoraires classiques, le client assumera les débours du dossier qui représentent les frais générés par la procédure tels que par exemple les frais d’huissier, d’expertise ou par la gestion administrative du dossier tels que par exemple les frais de photocopies, d’affranchissement etc…..

A titre d'information, la première consultation est fixée forfaitairement à 100€ HT. 

Depuis le 1er octobre 2011, pour toute nouvelle procédure judiciaire une taxe de 35€ en timbres fiscaux doit être acquittée au greffe lors de l'enrôlement de votre affaire.

Assurance Protection Juridique


Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, de polices d'assurance protection juridique susceptibles de prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet. 

Vos différents contrats d'assurance comportent régulièrement des systèmes de protections juridiques. Que ce soit au sujet de votre habitation, de votre responsabilité civile, de votre véhicule, votre assureur peut vous couvrir en cas de litige.

Vous pouvez choisir votre avocat, et n’êtes nullement tenu de prendre celui qui vous est imposé. Ceci est logique, puisqu’il peut apparaître un conflit d’intérêt entre vous-même et votre assurance.