Droit Civil et droit des Contrats


 

Valence

Le droit civil et en particulier:

  • Indemnisation préjudice corporel.
  • Responsabilité civile : allocation de dommages et intérêts.
  • Indivision (gestion et cessation)
  • Servitudes, droit de passage, mitoyenneté,...
  • Recouvrement de créances civiles ou commerciales
  • Droit de la consommation