France Massot Avocat


Avocat au Barreau de VALENCE


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Davantage de divorces, mais des divorces plus apaisés.


Globalement, les divorces ont progressé dans le sens inverse de la courbe des mariages et ont augmenté ces dernières années de 12%. Dans une étude réalisée en 2009, le ministère de la Justice note que 120 000 divorces ont été prononcés en 1996 et 134 000 en 2007.

Depuis 2008 cependant, on constate une légère tendance à la baisse des chiffres du divorce (130 601 en 2009 et 133 909 en 2010).

Après une relative stabilité les années précédentes, les statistiques avec un pic conjoncturel en 2005 de 155 000 divorces, consécutif à la réforme du 26 mai 2004.

Les premières années qui suivent la réforme cumulent en effet des divorces sur des demandes introduites avant 2005 et des divorces plus rapides introduits à partir de 2005. Le phénomène est à peu près stabilisé en 2007 et le niveau de 2010 est le même que celui de 2004 et 2007, environ 134 000 divorces prononcés dans l'année.

Cette réforme a notamment considérablement raccourci la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel, qui prend désormais trois fois moins de temps (2,5 mois en moyenne).

On observe également une redistribution des types de divorces prononcés, sur la même période : d'une part, une forte progression du divorce par consentement mutuel, dont la part oscillait autour de 47 % avant 2005 et qui atteint 54 % en 2010 et d'autre part, au sein des divorces contentieux, une augmentation du divorce accepté (dont la part dans l'ensemble des divorces passe de 13% à 24%), et une forte diminution du divorce pour faute (37 % des divorces en 2004 contre 10 % en 2010 ).

Extrait de l'évolution statistique des mariages et des divorces du ministère de la justice:

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/evolution-statistique-des-mariages-et-des-divorces-23682.html