France Massot Avocat


Avocat au Barreau de VALENCE


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Durée des divorces et impact de la réforme de 2004


Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois. Mais différentes questions se posent depuis cette réforme.

  • Quel a été l'impact de la réforme de 2004 sur la durée des divorces ?
  • Y a-t-il des différences de traitement entre les divorces contentieux et les divorces par consentement mutuel ?
  • Quelles sont les procédures de divorce qui sont traitées le plus rapidement ?

Les réponses de Zakia Belmokhtar, statisticienne au ministère de la Justice et auteur de l'étude.

Extraits:

  • « Si on se limite à la durée moyenne des divorces, l'objectif de la réforme est atteint »
  • « Les divorces contentieux durent en moyenne 22 mois »
  • « Les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal durent plus longtemps que les divorces acceptés »

En visant à permettre un règlement plus rapide et plus complet des demandes en divorce, la loi du 26 mai 2004 réformant la procédure de divorce a profondément modifié l’économie générale du divorce.

Ainsi, la durée moyenne des affaires de divorce a globalement diminué, passant de 13,3 mois en 2004 à 11,6 mois en 2010. Cette même année, la moitié des affaires sont traitées en moins de 5 mois, contre dix mois avant la réforme.

L'écart se creuse entre deux types de procédures, avec d'un côté une forte accélération de la procédure du divorce parconsentement mutuel, dont la durée moyenne est passée de 8,8 mois en 2004 à 2,6 mois en 2010, et de l'autre un allongement de la durée moyenne des divorces contentieux, passant de 17,3 mois en 2004 à 22,1 mois en 2010.

Un tiers de la durée des divorces contentieux est imputable au délai de réflexion laissé aux époux, qui est de 8,2 mois en moyenne.

Vous pouvez écouter l'ensemble de cette de l'interview:

http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/duree-des-divorces-limpact-de-la-reforme-de-2004-24281.html

Source Ministère de la Justice

Ministère de la Justice