France MASSOT - Avocat Barreau de VALENCE |
Au travers de ce blog, vous découvrirez certaines informations juridiques, un point de vue, une actualité pertinente dans l'un ou l'autre de mes domaines d'intervention.
Je vous souhaite une bonne lecture et si vous le désirez, vous pouvez faire suivre ces articles sur vos réseaux sociaux préférés.
Jérôme Hercé, ancien Bâtonnier de Rouen, a été inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation prévue à l'article L.155-2 du Code de la consommation en qualité de médiateur de la profession d'avocat. Les avocats sont donc invités à communiquer à leurs clients consommateurs ses coordonnées.
L’AVOCAT, PROFESSIONNEL DU DROIT, EST LE MANDATAIRE NATUREL QUI ACCOMPAGNE SES CLIENTS DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE.
IL EST, À CE TITRE ET PAR SA CONNAISSANCE DU DROIT, TOUT DÉSIGNÉ POUR ÊTRE CHARGÉ PAR UN CLIENT DE MENER, DANS TOUTES SES PHASES, UNE OPÉRATION AYANT POUR OBJET L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER OU MOBILIER, SA VENTE OU SA MISE OU PRISE EN LOCATION.
Ce mardi 8 octobre 2013, la Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'expulsion de deux familles de locataires de HLM, en raison du fait que leurs enfants se livraient à du trafic de drogue.
Une telle décision, fortement médiatisée, n'est pourtant que la simple application du droit.
La médiation s'adresse à tous : couples mariés ou non, divorcés, pacsés, familles recomposées.
L'objectif est de débloquer un désaccord sur l'un des points de la séparation : pension alimentaire, accueil des enfants, etc.
Au sujet du Droit des victimes, Christiane Taubira (garde des Sceaux, ministre de la Justice) a déclaré sur Europe 1 le lundi 16 juillet 2012:
« Respecter les victimes, ce n’est pas les instrumentaliser, c’est travailler contre la récidive et faire en sorte que les jugements soient rapides[...].
Les divorces par consentement mutuel sont traités en moins de 3 mois. Mais différentes questions se posent depuis cette réforme.
Le cabinet Fayol et moi-même seront présents à la nuit de l'orientation, organisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme le vendredi 21 février 2014, de 17 à 22 heures.
Fayol & Associés est vigilant à la formation et à l'orientation des jeunes, dont certains seront les avocats de demain.
Une expérience menée à Valence.
Le Tribunal de Grande Instance de VALENCE est un des tribunaux pilotes pour la mise en place du système OPALEXE.
Le système est exploité depuis quelques mois.
Le cabinet FAYOL & ASSOCIES a participé à la commission OPALEXE et fait partie des cabinets qui utilisent déjà le système OPALEXE.
Informations destinées aux acquéreurs. Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article 72 du Décret 2006-936 du 27 juillet 2006).
Depuis le 1er janvier 2011 une nouvelle procédure d’appel a été mise en place; à compter du 1erjanvier 2012, la profession d’Avoué a disparu.
Devant la Cour d’appel, les parties doivent être représentées par un avocat du ressort de la Cour d’appel. Par exemple, les Avocats du Barreau de VALENCE peuvent désormais représenter leurs clients devant la Cour d’appel de GRENOBLE.
Cette réforme ne concerne que la procédure ordinaire avec représentation obligatoire et donc pas la chambre sociale, ni la procédure à jour fixe devant les chambres civile et commerciale.
Globalement, les divorces ont progressé dans le sens inverse de la courbe des mariages et ont augmenté ces dernières années de 12%. Dans une étude réalisée en 2009, le ministère de la Justice note que 120 000 divorces ont été prononcés en 1996 et 134 000 en 2007.
Un nouveau décret permet le retour de manière plus simplifié d'un enfant illicitement déplacé (Publication au JORF n°0024 du 28 janvier 2012). Le décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 précise notamment les modalités selon lesquelles le procureur de la République peut requérir directement la force publique pour faire exécuter les décisions ordonnant le retour, dans l'Etat de la résidence habituelle, d'un enfant illicitement déplacé au sens des instruments internationaux et européens.
